Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par Clima Équipement sur le site clima-equipement.fr, à destination de professionnels et de particuliers.

1. Objet

Les CGV régissent les relations contractuelles entre Clima Équipement, distributeur de matériel de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), et tout client passant commande sur le site.

2. Produits

Les produits proposés sont du matériel CVC neuf (climatiseurs, pompes à chaleur, gainables, cassettes, VMC double flux) et accessoires de pose. Les caractéristiques techniques sont indiquées sur chaque fiche produit à titre informatif. Les visuels ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur. Clima Équipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Une éco-participation peut s'appliquer conformément à la réglementation DEEE.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Clima Équipement se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du règlement. Pour les comptes professionnels, des conditions spécifiques (encours, paiement échelonné) peuvent s'appliquer après accord.

6. Livraison

Les délais indiqués sur les fiches produit sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. La livraison s'effectue en France métropolitaine. Les risques sont transférés au client à la remise des produits ; il appartient au client de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

7. Installation et réglementation F-Gas

Les équipements contenant un fluide frigorigène (R32, R410A) sont soumis à la réglementation F-Gas. Leur manipulation, installation et mise en service doivent être réalisées par un professionnel titulaire de l'attestation de capacité. Clima Équipement ne réalise pas l'installation, sauf mention contraire.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que de la garantie constructeur applicable. La garantie constructeur peut être conditionnée à une installation et un entretien par un professionnel certifié.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux biens confectionnés ou nettement personnalisés. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retours.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].